NewsLetterOnline.net - Edition 374 du 20 avril 2008

Edito

Le web 2.0 est-il menacé par la justice française ? Depuis la condamnation du site Lespipoles.com (voir édition 371), c'est en effet une véritable vague d'assignation en justice qui s'abat sur les sites collaboratifs français. L'avocat Emmanuel Asnar (déjà à l'origine du premier procès) attaque en effet plusieurs dizaines de sites agrégateurs de flux RSS, pour atteinte à la vie privée de ses clients (le réalisateur Olivier Dahan et l'acteur Olivier Martinez). Dans les 2 affaires, les sites sont accusés d'avoir relayé des informations issues du site gala.fr sur l'état de leurs relations avec respectivement Sharon Stone et Kylie Minogue. Et comme le site Lespipoles.com, tous les sites visés sont condamnés un à un, les juges les considérant tous comme éditeurs et non comme hébergeurs (au sens de la LCEN). Ainsi, le site Dicodunet.com a été condamné pour les mêmes raisons que Lespipoles.com, a 500 € de dommages et intérêts (moins que Lespipoles.com car ce dernier avait mis en avant l'information) et 1000 € de frais de justice. Le cas le plus emblématique est celui de Fuzz.fr, un site créé par Eric Dupin (plus connu pour son blog press-citron.net) et reprenant le principe de Digg.com (les internautes votent pour les informations les plus intéressantes sélectionnées par les utilisateurs, afin de les faire remonter vers la première page du site). Un internaute a ainsi proposé l'information sur Olivier Martinez dans la rubrique people (mais elle n'est pourtant pas devenue très populaire). Le tribunal, estimant que sa responsabilité était engagée, a condamné Bloobox, la société éditrice de Fuzz.fr, a 1000 € de dommages et intérêts, 1500 € de frais de procédure, et 2500 € de frais d'avocat. Le juge n'a même pas cherché à savoir si Fuzz.fr était éditeur ou hébergeur, constatant simplement une atteinte à la vie privée... C'est pourquoi Eric Dupin vient de faire appel de la décision. Quant au site wikio.fr, une première fois relaxé en référé (il avait en effet rapidement retiré le lien litigieux du site), il vient d'être à nouveau assigné en justice sur la forme (absence de mentions légales, ce qui est démenti par le site) et sur le fond (Wikio serait un éditeur et non un prestataire technique).

Dans tous les cas, la question est de savoir si les sites qui agrègent les flux RSS sont des hébergeurs ou des éditeurs. En effet, la loi LCEN de 2004 précise que contrairement aux éditeurs, les hébergeurs de sites web sont considérés comme de simples prestataires techniques, et ne sont pas responsables du contenu qu'ils mettent en ligne (il ont simplement le devoir de réagir "promptement" dès qu'un contenu illicite leur est signalé). Or la loi LCEN n'est en effet pas applicable au web 2.0, qui rend obscure la limite entre hébergeur, éditeur et internautes. Par défaut, les juges considèrent qu'en organisant une hiérarchisation des liens, le responsable d'un tel site devient éditeur et le condamne donc.
C'est pourquoi un rapport parlementaire, rédigé par Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Corinne Erhel (PS), préconise de revoir cette notion d'hébergeur pour clarifier la position des sites collaboratifs. Malheureusement, questionné à ce sujet lors d'une visite à Dailymotion, le secrétaire d'Etat à l'économie numérique Eric Besson a indiqué qu'une « révision de la loi n'est pas dans les tuyaux ». Et pour éviter de répondre à la question de savoir où placer le curseur entre la liberté totale et la régulation, il a affirmé : « Clairement, je ne serai pas le ministre de la castration d'Internet ». Il a néanmoins indiqué réfléchir à intégrer la problématique du statut des hébergeurs parmi les thèmes à aborder fin mai, lors des Assises du numérique.

Justement, Dailymotion soutient le secrétaire d'Etat. Selon son directeur des affaires juridiques, « il n'y a aucune raison de changer la loi. Nous avons eu plusieurs décisions de justice en notre faveur et notre statut d'hébergeur n'a pas été mis en cause. De plus, nous nous réunissons fréquemment avec les ayants droit pour mettre en place des solutions. Inutile de passer par la loi ». En effet, Dailymotion vient de s'adjuger de nouvelles grandes victoires en justice face aux comiques Jean-Yves Lafesse, Omar et Fred, qui dans 2 procédures séparées ont été déboutés de leur demande alors que plusieurs de leurs sketchs circulaient sur les sites de vidéos. C'est le statut d'hébergeur qui semble cette fois avoir été retenu. Jean-Yves Lafesse avait déjà été débouté en décembre dernier, le juge ayant estimé que l'humoriste n'apportait pas la preuve que les oeuvres lui étaient attribuées. Il avait pourtant réussi à faire condamner MySpace en juillet 2007 à 61.000 € de dommages et intérêts. De son côté, Google avait été condamné suite à la diffusion illégale du documentaire Le Monde selon Bush.
Mais tout n'est pas aussi rassurant pour Dailymotion. S'il tente de se protéger en multipliant les accords avec les ayants droit, le site est toujours menacé par de nombreux procès. Ainsi, Calt le poursuit pour la diffusion illégale des séries Kaamelott et Caméra café. De son côté, TF1 lui réclame pas moins de 40 millions d'euros. Et cette semaine, TF1 vient d'attaquer en justice YouTube, en lui réclamant pas moins de 100 millions d'euros.

Les articles de la semaine

1 - Auchan bientôt FAI ? (article publié le 15 avril 2008)

Alors que le marché de l'accès Internet par ADSL est en cours de concentration, un nouvel acteur pourrait débarquer. Selon les Echos, Auchan pourrait en effet lancer à son tour sa box ADSL  courant 2008, en exploitant le réseau de Completel (déjà utilisé par Darty). Auchan propose déjà une offre d'accès à Internet, via la marque A-Mobile, mais il s'agit d'un accès GPRS/EDGE via un modem USB, utilisant le réseau SFR. Auchan ne devrait pas être le seul à se lancer dans l'aventure, puisque le groupe E.Leclerc avait précédemment annoncé qu'il songeait à commercialiser une offre triple play courant 2008, via l'opérateur Afone.

2 - Après les offres de téléchargement illimité de musique, Relay lance une offre de téléchargement illimité de magazines (article publié le 15 avril 2008)

Le kiosque Relay.fr (édité par HDS Digital, filiale du groupe Lagardère) annonce l’arrivée d’un forfait inédit, nommé « éco-forfait », qui propose pour 17,90 € par mois le téléchargement illimité de plus de 400 titres de la presse française (essentiellement des magazines, donc oubliez les quotidiens). Destinée à économiser du papier (c’est du moins le prétexte avancé par HDS), cette offre permettra en outre de reverser 1 € par mois à l’association WWF afin de protéger les forêts sèches de Nouvelle-Calédonie. Enfin, il faut noter que la consultation des titres nécessite le logiciel Delivery, qui ne fonctionne malheureusement que sous Windows…

3 - Premières rumeurs sur les nouveautés consoles de Noël 2008 (article publié le 15 avril 2008)

Selon Enterbrain, Nintendo devrait dévoiler au salon E3 de Los Angeles (prévu en juillet prochain) une nouvelle version de sa console portable, la Nintendo DS, qui disposerait de nouvelles fonctionnalités comme un lecteur multimédia. De précédentes rumeurs prévoyaient l'intégration de 2 écrans plus larges, d'une unité de stockage interne, et la disparition du port GBA. Nintendo a évidemment démenti toutes ces informations, tout en affirmant que des annonces exceptionnelles seront faites à l'E3...
Côté Xbox360, Microsoft préparerait une nouvelle manette de type Wiimote afin de concurrencer Nintendo. Nommée Newton, elle utiliserait la technologie Gyration (tout comme la manette de la Wii) pour la reconnaissance de mouvement. Elle se brancherait à un port USB via un kit Play&Charge pour le rechargement. Prévue pour la fin de l'année, elle pourrait être proposée en 3 couleurs. Des kits de développement auraient déjà été distribués par Microsoft, et Rare préparerait un titre adapté pour le Xbox Live Arcade.
Enfin, Sony aurait exactement les mêmes plans que Microsoft, puisqu'il préparerait dans le plus grand secret une WiiMote pour la PS3, dont le nom de code serait Waggle.

4 - SFR absorbe Neuf Cegetel (article publié le 16 avril 2008, mis à jour du 20 avril 2008)

Dans un communiqué, SFR a annoncé qu'il avait obtenu l'accord du ministère de l'Economie pour procéder à l'acquisition de la participation du Groupe Louis Dreyfus dans le capital de Neuf Cegetel. Pour obtenir cet accord, Vivendi et ses filiales ont pris de nouveaux engagements « sur l'accès des concurrents et des nouveaux entrants aux marchés de gros sur les réseaux fixes et mobiles de SFR ; sur l'accueil sur le réseau fixe d'un éventuel distributeur de télévision indépendant ; et sur la distribution non-exclusive sur l'ADSL de huit nouvelles chaînes, leaders sur leurs thématiques (Paris Première, Teva, Jimmy, Ciné Cinéma Famiz, trois chaînes M6 Music et Fun TV) ».

L'opérateur lancera dans quelques jours une OPA simplifiée sur le FAI, puis si nécessaire un Retrait Obligatoire des actions. Jacques Veyrat, actuel PDG de Neuf Cegetel, va donc démissionner, et sera remplacé par l'actuel patron de SFR, Franck Esser. Le nouveau groupe SFR comptera au final 19 millions de clients mobiles, 3,6 millions de clients Internet haut débit, 10.000 employés et un chiffre d'affaires de 12 milliards d'euros.

Mise à jour du 20 avril 2008 : Depuis cette annonce, le nombre de répartiteurs téléphoniques dégroupés par SFR a explosé. SFR s'appuie sans nul doute sur les DSLAM de Neuf Cegetel...

5 - Seagate déclare la guerre aux fabricants de disques SSD (article publié le 16 avril 2008)

Bill Watkins, le PDG de Seagate, avait déclaré dans une interview récente au magazine Fortune que les solutions SSD n'étaient pour le moment pas assez abouties : limitées en taille, avec un coût exorbitant, elles sont encore loin de rivaliser avec les disques durs. Mais au cas où la position de Seagate serait contredite par le marché, Watkins a la solution. Ce dernier affirme en effet détenir des brevets qui sont régulièrement violés par les fabricants de SSD.

C'est donc sans surprise que Seagate vient d'annoncer avoir entamé des poursuites judiciaires contre un de ces fabricants, à savoir la société STEC (Simple Tech), pour violation de 4 brevets liés aux  algorithmes de correction d'erreurs, de cache, la gestion des interfaces et le fait d'écrire des données sur un support pour les relire ensuite. Seagate demande l'arrêt de la vente des SSD incriminés, ainsi que des dommages et intérêts. La réponse de STEC ne s'est pas fait attendre. Elle accuse Seagate de vouloir éliminer un concurrent pour contrer le succès du marché du SSD, marché où celui-ci a pris du retard. En outre, alors que Seagate affirme avoir tenté de trouver une solution à l'amiable avec plusieurs fabricants, STEC indique n'avoir jamais été contacté avant le dépôt de plainte.

Il est certain que si STEC arrive à trouver un accord avec Seagate, les autres fabricants de SSD seront contraints de verser de lourdes royalties, ce qui aurait comme conséquence directe une augmentation du prix des SSD, lesquels n'en avaient pourtant pas besoin...

6 - Windows XP Service Pack 3 : dernière ligne droite (article publié le 16 avril 2008, mis à jour le 20 avril 2008)

Selon Neowin, le Service Pack 3 de Windows XP devrait arriver en version finale le 21 avril pour les OEM, en Volume Licensing (grands comptes), les utilisateurs de Connect, et les abonnés MSDN/TechNet. Le grand public pourra le télécharger à partir du 29 avril via Windows Update et sur le centre de téléchargement de Microsoft. Enfin, la mise à jour automatique devrait être lancée le 10 juin. Rappelons que Windows XP ne sera ensuite plus disponible à partir du 30 juin prochain, sauf pour les PC économiques (à l'instar de l'Asus Eee PC) qui disposent d'un répit jusqu'au 30 juin 2010. D'autre part, le Service Pack 3 ne sera pas disponible pour les versions Media Center et Tablet Edition de Windows XP, seules les mises à jour par Windows Update seront possibles.

Le Service Pack 3 de Windows XP intègrera tous les correctifs et patchs déjà publiées (plus de 1100), ainsi que quelques améliorations (support HD Audio et WPA2, détection des routeurs indésirables, fonction Network Access Protection pour isoler les utilisateurs ne se conformant pas aux exigences de sécurité, nouveaux algorithmes de cryptographie pour le noyau), sans oublier l'ajout de la protection Windows Product Activation sur le même modèle que Windows Vista SP1, et même des performances légèrement améliorées par rapport au Service Pack 2 (de l'ordre de 10 %).

Mise à jour du 20 avril 2008 : Microsoft a évité de justesse une catastrophe. En effet, un bug de dernière minute a été détecté dans le Service Pack 3, entrainant une impossibilité de redémarrer le PC puisque Windows XP déclenche dans certains cas une boucle infinie. Une correction a heureusement été apportée.

7 - L’Asus Eee PC 900 débarque en Asie (article publié le 16 avril 2008, mis à jour le 18 avril 2008)

Comme annoncé précédemment, Asustek cherche à prendre de vitesse tous ses concurrents, en lançant dès le 19 avril à Hong-Kong son nouvel ultra portable économique, l'Eee PC 900, pour 4000 $HK (environ 320 €). Les premiers modèles ont même déjà débarqué à Taiwan. Les composants ont donc été revus en conséquence, puisque ce modèle n'intègre pas de processeur Intel Atom, il doit en effet se contenter d'un Celeron-M 900 MHz (contre 630 MHz pour l'Eee PC 701), toujours couplé avec un chipset Intel doté d'une solution graphique GMA900. On note également la présence d'un écran 8,9" avec une résolution de 1024x600 (contre 7" en 800x480), 2 SSD totalisant 12 Go pour la version Windows et 20 Go pour la version Linux, soit un SSD de 4 Go soudé sur la carte mère et un de 8 ou 16 Go sous la forme d'une carte d'extension interne miniPCI (contre un SSD de 4 Go pour le modèle 701-4G), 1 Go de DDR2 (contre 512 Mo), une webcam 1,3 Mpixels (contre 0,3 Mpixels), un trackpad multitouch via la technologie FingerGlide (le précédent ne l'était pas et était en outre plus petit), et une batterie de 5800 mAh (contre 5200 mAh). Le chargeur est également un peu plus réduit. On retrouve bien évidemment le WiFi 802.11b/g, le clavier (toujours minuscule), 3 ports USB 2.0, un lecteur SDHC, des sorties VGA et audio, un port Ethernet et une entrée micro (le modèle 900 bénéficie par ailleurs d'une puce audio HD). Un bon point : la taille ne change quasiment pas (22.5 x 17 x 3.8 cm contre 22.5 x 16.5 x 3 cm), ni le poids (990 g contre 920 g), Asustek ayant juste déplacé les haut-parleurs. Le fabricant n'a pas encore annoncé de date pour la France, mais on murmure que ce lancement interviendrait courant mai, à un prix fixé à 399 € pour les 2 modèles.

Mise à jour du 18 avril 2008 : Asustek a confirmé le lancement des nouveaux EeePC 900 12G et EeePC 900 20G en France le 28 mai prochain, à 399 € pour chacun des modèles. Quant à l'actuel EeePC 701, il va désormais être disponible dans 2 nouvelles couleurs : rose ou bleu.

8 - Microsoft rend incompatible Windows Vista avec l'USB (article publié le 17 avril 2008, mis à jour le 20 avril 2008)

Une nouvelle fois, un correctif de sécurité pour Windows Vista provoque la pagaille. Censé colmater une faille dans Windows Defender, il provoque de nombreux problèmes avec des périphériques USB (souris, claviers, clés…) qui deviennent inutilisables. Microsoft a confirmé l'existence du problème, mais n'a pas pour le moment annoncé de correctif. Pour l'anecdote, le Service Pack 1 est également affecté.

Mise à jour du 20 avril 2008 : Steve Ballmer n'a rien fait pour rassurer les utilisateurs de Vista. Lors d'une conférence MVP à Seattle, le PDG de Microsoft a affirmé qu'il considérait Windows Vista comme un travail inachevé (« Work in Progress» dans le texte). Il a également confirmé que Vista restera toujours plus gourmand que XP, mais assure que les équipes techniques de l'éditeur s'assureront qu'il ne devienne pas plus gourmand (encore heureux !). Pour autant, Microsoft ne souhaite pas revenir sur l'arrêt de Windows XP, et préfère mettre toutes ses forces sur le futur Windows Seven, puisque l'éditeur ne souhaite plus que les sorties de deux versions de Windows soient séparées de plus de 3 ans.

9 - Nadéo offre une nouvelle version de Trackmania (article publié le 17 avril 2008, mis à jour le 18 avril 2008)

Le jeu gratuit Trackmania Nations ESWC du studio français Nadéo, destiné au championnat du monde de jeu vidéo, avait été un véritable succès lors de sa sortie en janvier 2006. C'est donc pourquoi le studio, avec l'aide de l'éditeur Focus, vient de réitérer son offre, en mettant à disposition une nouvelle version du jeu, nommée Trackmania Nations Forever (505 Mo), qui comprend un mode solo avec 65 circuits inédits, et surtout de multiples modes multijoueurs afin de réunir les joueurs de l'ancien titre et ceux de l'extension gratuite Forever (906 Mo) pour le jeu commercial Trackmania United. http://www.trackmania-lejeu.com/

Mise à jour du 18 avril 2008 : Trackmania Nations Forever est désormais également disponible via Steam.  http://www.steampowered.com/v/index.php?area=news&id=1534&l=french&cc=FR

10 - Le forfait téléphonique illimité de Neuf Cegetel n’est plus limité… enfin presque (article publié le 17 avril 2008)

Les abonnés à l'offre triple play de Neuf Cegetel se désolaient de voir de plus en plus de numéros IP (commençant par 095, 096, 097 et 087) apparaitre sur leur facture téléphonique. Le FAI considérait en effet jusqu'à présent que les appels vers les box ADSL de ses concurrents ne faisaient pas partie de son offre de téléphonie illimitée (seuls les anciens clients de Club Internet en étaient dispensés). Face aux protestations de ses abonnés et à la multiplication de ces numéros, Neuf vient enfin de changer d'avis pour s'aligner sur ses concurrents. Les appels vers ces numéros seront désormais intégrés dans le forfait à partir du 1er juin… mais uniquement pour les abonnés en dégroupage total !
Neuf devrait également prochainement permettre aux abonnés qui en font la demande auprès du site n9ws.com de modifier le paramétrage de leur ligne pour augmenter leur débit, mais au détriment de la qualité de réception du signal TV (ce qui équivaut au mode "patate" de Free).

A propos de Free, notez que ce dernier a enrichi son service Freebox TV (accessible sur ordinateur et destiné aux non-dégroupés) de 8 nouvelles chaines TV : 6 déjà présentes sur le bouquet de base (DemainTV, LibertyTV, FashionTV, GuysenTV, NRJ Hit, NRJ Paris), et 2 nouvelles et inédites : France 24 et France 24 VF. Toutefois, ces 2 dernières ont disparu du service en moins de 24 heures. TF1, actionnaire de France 24, aurait-il fait pression sur Free ? Rappelons que TF1, TMC et M6 sont également absents de ce mini bouquet.

11 - The Pirate Bay lance un service de blogs pour protéger la liberté d’expression (article publié le 18 avril 2008)

Le portail warez The Pirate Bay n'en finit plus de lancer de nouveaux services. Après Slopsbox (un service de boites e.mails jetables) et BayImg (hébergement de photos sans censure), le premier annuaire mondial de liens BitTorrent propose BayWords, un service d'hébergement de blogs sans censure, basé sur WordPress. Le message de la page d'accueil est clair : « Nous voulons protéger la liberté de parole et vos idées. Du moment que vous n'enfreignez pas les lois suédoises sur votre blog, nous vous protégerons ». Le financement du service sera assuré grâce à l'affichage de quelques publicités. Le site devrait prochainement lancer un service concurrent de YouTube et Dailymotion, nommé Video Bay.

Pendant ce temps, l'IFPI, Sony BMG, Universal, EMI, Warner Bros, MGM Pictures, Colombia Pictures, 20th Century Fox Films, la MPA et l'Antipiratbyrån continuent de préparer leur procès contre les administrateurs de The Pirate Bay, qui sont poursuivis pour avoir mis à la disposition des internautes des œuvres contrefaites (4 logiciels, 9 films et 22 fichiers musicaux). L'IFPI a indiqué que pour sa part, elle demanderait à la justice 2,5 millions de dollars de dommages et intérêts. Le procès ne devrait pas s'ouvrir avant fin 2008, en raison de la complexité de la procédure.

Le site pirate vient de répliquer, en déposant une plainte contre l'IFPI, suite à la procédure engagée par ce dernier auprès du FAI danois Télé2, qui avait été contraint par la justice de bloquer l'accès à The Pirate Bay (la décision est toujours en appel). Les administrateurs du site demanderont à l'IFPI une indemnisation… afin de financer des artistes indépendants qui acceptent le partage de leur musique.

12 - Débat autour de la taxe sur la copie privée

C'est une petite phrase dans la lettre de mission adressée par François Fillon à Eric Besson qui a mis le feu aux poudres. « Les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d'être examinées afin de disposer d'une procédure objective et transparente ». La Commission d'Albis est en effet désavouée, suite au départ des industriels de la table des négociations. Il y a quelques jours, le Simavelec, représentant des industriels, a fait plusieurs propositions à Eric Besson : ne plus indexer la taxe via une somme fixe sur la durée d'enregistrement mais via un taux sur le prix final; revoir le montant de la taxe à la baisse (il s'agit de l'une des plus chères d'Europe), avec en contrepartie un périmètre plus large; faire voter la taxe par le Parlement et non par une obscure commission qui serait restreinte à un rôle consultatif; revoir la répartition de la Commission (1/3 pour les industriels, 1/3 pour les consommateurs et 1/3 pour les ayants droit, contre respectivement 1/4, 1/4 et 1/2 aujourd'hui).
Du côté des ayants droit, représentés par l'association "La Culture avec la copie privée", on craint évidemment une disparition de la taxe, en rappelant qu'elle alimente « de nombreuses structures (centres de formation, festivals, salles de spectacles, orchestres, etc.) et permet à des artistes de se faire connaître ou de mener à bien leur projet. La suppression de la redevance, ou sa réduction serait une vraie catastrophe pour les créateurs, les professionnels et le public ».