NewsLetterOnline.net - Edition 393 du 26 octobre 2008

Edito

C'est une petite newsletter que vous trouverez aujourd'hui, faute d'avoir pu y consacrer le temps nécessaire ces dernières semaines. J'essayerai de rattraper le retard pour le prochain numéro... avec probablement encore quelques rebondissements concernant le projet de loi Création et Internet (Hadopi). A suivre sur le blog de NewsLetterOnline.net. http://blog.newsletteronline.net/

Les articles de la semaine

1 - Windows 7 s'appellera... Windows 7 (article publié le 14 octobre 2008, mis à jour le 26 octobre 2008)

Microsoft a dévoilé sur son blog que le nom commercial du futur Windows Seven sera tout simplement... Windows 7. Une première version "pré-beta" est attendue pour fin octobre, lors de la Professional Developers Conference 2008. Attendu pour fin 2009, le nouveau système d'exploitation devrait apporter des améliorations de l'interface dont le support des écrans tactiles, la prise en charge de nouveaux matériels, une optimisation pour les processeurs multicores, une réduction des interventions de l'UAC, de nouvelles API pour développer des applications contextuelles, DirectX 11, et Windows Internet Explorer 8.0. Pour rappel, pour la première fois, Microsoft supprimera un ensemble de logiciels (Windows Live Messenger, Windows Mail, Live Writer, Windows Photo Gallery et Windows Movie Maker), lesquels se retrouveront dans un pack séparé, téléchargeable gratuitement. On notera au passage que Microsoft a une nouvelle fois prolongé de 6 mois le délai de grâce permettant à une machine dotée de Windows Vista (Business ou Ultimate) d'être downgradée en Windows XP (ce que les constructeurs n'hésitent pas à faire), soit jusqu'au 31 janvier 2009. Enfin, Microsoft devrait dévoiler lors de la PDC 2008 un futur système d'exploitation de type cloud computing (basé sur la virtualisation, et offrant des services à la demande), qui s'appellerait Windows Strata (selon une page du site Internet de Microsoft, retirée depuis).

Mise à jour du 21 octobre 2008 : Selon une logique toute particulière à Microsoft, le moteur de Windows 7 utilisera en réalité le kernel 6.1 du système d'exploitation (le kernel 6.0 étant celui de Vista) afin de conserver une compatibilité maximale avec le précédent système. La dénomination Seven n'est justifiée que par les innovations en matière de performance et d'interface graphique. Steve Ballmer a ainsi avoué que « Windows 7 c’est Windows Vista avec une interface nettoyée et des performances améliorées ». En bref, une simple mise à jour...

Mise à jour du 26 octobre 2008 : Windows 7 pourrait être disponible encore plus vite que prévu. En effet, le PDG d'Asustek, Jerry Shen, a déclaré que les Eee PC seraient livrés avec Windows 7 dès le second semestre 2009. Microsoft a de son côté confirmé cette information, puisque sa conférence WinHEC prévue en novembre prochain sera la dernière avant la sortie de son futur système.

2 - Nicolas Sarkozy va dévoiler le plan Numérique 2012 et devrait recaler la quatrième licence 3G (article publié le 16 octobre 2008, mis à jour le 17 octobre 2008)

Repoussé d'une semaine à cause de la crise financière, le plan du gouvernement pour développer l'économie numérique sera présenté par le président de la République le 20 octobre prochain. Mis au point suite aux 130 ateliers des Assises du numérique par le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Eric Besson, il vise à faire de la France « une puissance numérique à l'égal des économies les plus dynamiques de notre planète » d'ici 2012, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui puisque l'économie numérique ne représente que 6 % du PIB (contre 13 % aux USA).

Selon un des derniers documents de travail (daté du 7 octobre), il comporterait 151 actions. Parmi celles-ci, l'une d'elles vise à porter la part des ménages équipés d'un ordinateur de 55 % aujourd'hui à 70 % d'ici 2010 (plan Ordi 2.0, avec la mise en place d'une filière de récupération, de retraitement et de redistribution d'ordinateurs). Une autre se donne comme objectif de connecter 99 % des foyers français au haut débit d'ici 2012. Le texte évoque également la mise en place de réglementations pour la fibre, ainsi que la possibilité de déployer la fibre en utilisant les infrastructures des réseaux électriques. Il n'oublie pas une réforme de la copie privée (affichage du prix de la taxe, modification de la désignation des représentants de la commission et renforcement de ses moyens), le développement de la production et de l'offre de contenus cinématographiques, musicaux et audiovisuels (création d'un observatoire, « banc d'essai » des technologies d'empreintes pour tagguer les contenus, création d'une charte pour les acteurs du web 2.0 pour respecter le droit d'auteur et mettre en œuvre des techniques de protection des contenus, création d'un répertoire national des œuvres protégées, réaménagement des délais de mise à disposition des films), la contribution à la définition de standards interopérables de DRM, une réflexion sur la mise en place d'un cadre juridique pour les contenus exclusifs à certains opérateurs, une portabilité des numéros mobiles sous 24 heures, le développement du marché du logiciel (affichage séparé du prix du matériel et des logiciels, encourager la vente d'un ordinateur sans système d'exploitation), création d'une carte d'identité numérique basée sur une signature électronique sécurisée, création d'un délit d'usurpation d'identité sur les réseaux électroniques, et un cadre réglementaire pour la télévision mobile (norme DVB-SH). Il revisitera l'administration électronique et la gouvernance de l'économie numérique (avec par exemple la création du « Conseil National du Numérique », la mise en place d'instances régionales et la possibilité pour les collectivités locale d'intervenir dans les réseaux en tant qu'investisseur minoritaire). Des incitations pour développer les usages des nouvelles technologies dans plusieurs secteurs (éducation et formation, télétravail, commerce électronique, création d'entreprises innovantes...) seront également développées.

Enfin, le point le plus délicat sera certainement le sort réservé à la quatrième licence 3G. Selon le document, 2 appels à candidatures seraient lancés en 2009 (un pour la bande des 2,1 GHz, un pour la bande des 2,6 GHz). Mais selon le Figaro, Nicolas Sarkozy aurait décidé d'enterrer définitivement cette licence, afin de protéger en particulier Bouygues... Les deux appels d'offres, courant 2009, seraient donc destinés à attribuer aux 3 opérateurs actuels des blocs de fréquence (ce qui contrevient aux préconisations de l'ARCEP), à la condition d'obtenir des aménagements pour les opérateurs virtuels (MVNO). Un troisième appel d'offres serait quant à lui prévu pour 2012, et ne concernerait que le dividende numérique, autrement dit les fréquences hertziennes libérées par la transition vers la TV numérique. Et pour mettre des bâtons dans les roues de Free, ces licences seraient vendues à un prix exorbitant : entre 1,5 et 3 milliards d'euros ! Si cette solution était choisie, nul doute que les opérateurs alternatifs crieraient au scandale. Il faut avouer que Free, en annonçant récemment que l'offre 3G de Free Mobile regrouperaient les appels illimités vers les fixes et les mobiles et un accès Internet illimité pour 29,99 € par mois a donné quelques sueurs froides aux opérateurs en place, qui jouissent pour le moment de l'absence quasi-totale de concurrence sur ce marché...

Mise à jour du 17 octobre 2008 : Eric Besson a répondu partiellement à l'article du Figaro concernant le sort de la quatrième licence mobile : « Toutes les options sont ouvertes. Je n'ai pas à commenter, ni pour les confirmer, ni pour les infirmer les rumeurs qui circulent [...] La question qui est posée n'est pas pour ou contre un quatrième opérateur, qui est une façon très réductrice de poser la question, mais selon quels critères et quelles méthodes attribuer les fréquences disponibles pour faire de la téléphonie de troisième génération ». Le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique a ajouté que le Plan Numérique 2012 qui sera dévoilé lundi « répondra clairement à la question de ces critères ».

3 - Plan Numérique 2012 : de bonnes intentions... et des mauvaises aussi ? (article publié le 21 octobre 2008, mis à jour le 22 octobre 2008)

C'est finalement Eric Besson seul qui a dévoilé le plan Numérique 2012, le président de la République étant toujours occupé par la préparation du prochain sommet international sur la crise financière. Le Plan regroupe désormais 154 actions, dont la grande majorité étaient attendus (pour ne pas dire déjà en cours). En voici les principales :

- permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques : un appel à candidatures sera lancé en 2009 afin de proposer un accès universel (comprendre pour tous les français, y compris dans les DOM-TOM) au haut débit (au minimum 512K) d'ici 2010 pour un tarif inférieur à 35 € par mois (matériel compris). On peut se demander quel opérateur à part France Telecom peut proposer une offre avec une couverture totale en France... Le gouvernement veut également simplifier la réglementation technique d'ici fin 2008 en matière de pose de fibre optique et publier d'ici la fin de l'année les premiers décrets d'application sur la politique de développement de la fibre optique, avec un objectif de 4 millions d'abonnés à une offre très haut débit d'ici 2010. Concernant la licence 3G, la situation n'est pas très claire, car si le secrétaire d'Etat a confirmé l'appel d'offres 3G pour la bande des 2,1 GHz début 2009 (avec des obligations renforcées envers les MVNO et une amélioration de la couverture du territoire, ce qui va conforter les opérateurs en place), puis a précisé que courant 2009 sera indiqué les conditions d'attribution pour la bande des 2,9 GHz, et a enfin annoncé le lancement d'une procédure d'attribution d'ici fin 2009 de la tranche de fréquence 768/790 MHz pour l'accès à Internet haut débit mobile grâce à la libération des fréquences de la TV analogique, il s'est bien gardé d'indiquer si de nouveaux entrants pourront y participer. Tout juste à t-il indiqué : « Les critères de concurrence favoriseront en particulier des candidats nouveaux entrants ou opérateurs déjà en place qui proposeront de meilleures conditions aux opérateurs mobiles virtuels. Il ne s'agit donc ni d'imposer ni d'exclure un quatrième opérateur ». Il faut toutefois noter que le gouvernement n'a pas suivi les conseils de l'ARCEP, qui déconseillait un découpage des lots. Cette procédure va conforter les 3 opérateurs actuels, puisque l'Etat pourrait empocher dans cette opération environ 1,4 milliard d'euros, bien plus donc que pour une licence 3G. Il y a donc fort à parier que la quatrième licence 3G est bel et bien morte. Enfin, outre le déploiement de la TNT, le déploiement de la TMP (télévision mobile personnelle) vise une couverture de 70 % de la population d'ici 2012.

- développer la production et l'offre de contenus numériques : en dépit du bon sens, Eric Besson souhaite imposer les DRM sur l'ensemble des œuvres numériques cinématographiques (on a vu le résultat sur les œuvres musicales...) : « les DRM sont les seules à même de faire respecter la chronologie des médias et les fenêtres d'exploitation successives, dont dépend le financement de toute l'industrie de contenus filmés ». Les technologies de marquage seront en revanche préférées aux DRM pour la musique. Un observatoire public des technologies de marquage de contenus sera mis en place, et un groupe de travail sera formé pour étudier la détection des contenus protégés lors de leur envoi sur des sites de partage. Un répertoire national des œuvres numériques protégées sera mis à la disposition des acteurs du net, et le ministère de la Culture mettra au point une « Charte d'engagements réciproques » sur le sujet. La commission sur la redevance portant sur la copie privée sera comme prévue revue. Enfin, Eric Besson semble être en faveur de la neutralité du net : « Le choix d’un mode d’accès ne doit donc pas conditionner les services auxquels l’on peut accéder. Il n’est pas envisageable que les services et les contenus de l’Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d’infrastructure en auraient acquis l’exclusivité ». C'est très clairement Orange qui est visé par ces propos, en particulier avec les services Orange Foot, Orange Cinéma Séries et Orange Rewind TV, qui sont exclusifs à l'offre ADSL d'Orange. Le secrétaire d'Etat menace ainsi de faire appel au Conseil de la concurrence pour que cesse ces exclusivités.

- accroître et diversifier les usages et les services numériques : soutien à la création de jeux vidéo avec une refonte du cadre juridique, promotion de l'affichage séparé des prix des logiciels et du système d'exploitation préinstallés (rien d'obligatoire, même si Eric Besson évoque la mise en place d'un groupe de travail pour étudier la généralisation de cette pratique), multiplication des PC dans les écoles, émission en prime time pour expliquer le numérique, création de 1000 postes "d'ambassadeurs du numérique" chargés de promouvoir Internet et les logiciels informatiques auprès des entreprises, promotion du télétravail, création d'une carte d'identité numérique pour prouver son identité sur Internet, généralisation de l'accusé de réception en ligne, renforcement de la lutte contre la cybercriminalité et de la protection des données personnelles.

- moderniser la gouvernance de l'économie numérique : création du Conseil National du Numérique (regroupant le CTA, le CST, le FDI, le CCI, le CSTI et le CCSTIC), promouvoir le renforcement du rôle des états au sein de l'ICANN, adopter IPv6 dans tous les appels d'offres publics, et encourager la création de noms de domaine génériques (gTLD) par des entreprises françaises.

Il faut bien avouer que cette liste à la Prévert est surtout une suite de déclarations d'intention, qui ne repose sur rien de concret. Pire, aucuns moyens financiers ne semblent être alloués à cet exercice, qui va donc finir par être périlleux pour le secrétaire d'Etat...
On regrettera également que la place laissée aux logiciels libres soit très restreinte. Visiblement rajouté à la dernière minute, la phrase « le logiciel libre représente un potentiel économique et industriel considérable » risque de faire grincer les dents des responsables de l'association April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) qui dénonçait l'absence de la notion de logiciel libre dans le rapport préliminaire. Aucune de leurs propositions ne sont retenues (atteindre un objectif de 20 % de logiciels open source dans les marchés publics et considérer l'aide au logiciel libre comme du mécénat).
Autant dire que les critiques pleuvent déjà sur le texte. Malgré quelques bonnes intentions (droit à Internet, dividende numérique), l'UFC-Que Choisir reste pessimiste sur l'attribution de la quatrième licence 3G, et déplore l'absence des logiciels libres. Le député socialiste Christian Paul dénonce « une ambition au rabais » pour le déploiement du très haut débit : « La fracture numérique est devant nous » souligne t-il. Outre l'absence des logiciels libres, l'association April dénonce « l’apologie systématique des DRM » mais salut la volonté affichée en matière de vente liée. C'est plutôt ce point qui inquiète l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) qui, si elle applaudit la place consacrée au secteur du logiciel dans le plan, s’interroge sur le « rapport véritable entre vente découplée hardware/software et développement du secteur de l’édition de logiciels ». Enfin, l'Asic (Association des services Internet communautaires) est plutôt positif, et espère que « ce plan marque aussi un changement d’approche politique de l’Internet en France : considérer globalement la Toile comme une opportunité plutôt qu’une menace ». Cela reste à démontrer. http://francenumerique2012.fr/

Mise à jour du 22 octobre 2008 : Eric Besson n'en démord pas. « Sur la quatrième licence [3G], je dis et je redis que toutes les options restent ouvertes. Cela veut dire qu'il y aura peut-être un quatrième entrant dès l'année prochaine ». Mais sachant que le coût de la licence sera un des critères importants (l'Etat espère empocher entre 800 millions et 1 milliard d'euros au lieu du prix initial de 619 millions d'euros, alors que Free ne proposait que 141 millions d'euros dans sa réponse à l'appel d'offres sur l'attribution de la quatrième licence), inutile de dire que les 3 opérateurs en place vont rafler les fréquences disponibles sans aucun problème... Si Free est encore confiant (« Tout n’est pas joué, cela va dépendre du poids de chaque critère dans la sélection », selon Maxime Lombardini, le directeur général de Free), les 3 opérateurs mobiles annoncent déjà la couleur. Jean-Bernard Lévy, le président de Vivendi (maison mère de SFR), a ainsi déclaré : « Les opérateurs existants sont enfin autorisés à participer à l'appel d'offres. Depuis sept ans, ils en étaient exclus. Résultat, ces fréquences ne trouvaient pas preneur. La concurrence est forte en France, les prix sont bas, il n'y a donc pas de marge de manœuvre pour un nouvel entrant ».

4 - Loi Création et Internet (Hadopi) : une tentative de passage en force dans la confusion la plus totale (article publié le 22 octobre 2008, mis à jour le 26 octobre 2008)

Voici donc les derniers rebondissements concernant ce feuilleton à suspense.

8 octobre : Dans une lettre adressée à l'Association des Réalisateurs-Producteurs (ARP), Viviane Reding, la commissaire européen chargée de la société de l'information et des médias, indique qu'elle ne participera pas cette année aux Rencontres Cinématographiques, contrairement aux années précédentes. Explication : « C'est à mon grand regret que j'ai dû constater au cours des dernières semaines, que le secteur culturel avait lancé un débat agité et parfois polémique avec pour objectif d'inclure, dans le "paquet télécom" discuté en ce moment par les institutions communautaires (Parlement Européen et Conseil), une sorte de légalisation européenne de la "riposte graduée" sur le modèle de celle actuellement en discussion en France. J'ai toujours soutenu des solutions équilibrées et adaptées pour protéger la propriété intellectuelle et pour assurer une lutte efficace contre le piratage. J'ai regardé avec intérêt la France tester un modèle possible de la “riposte graduée”. Voilà pourquoi je regrette que la polémique entre “producteurs de contenu” et “partisans d'un internet libre” soit arrivée à des sommets tels, qu'à un certain moment, ces tentatives ont même mis en danger les propositions de la Commission européenne pour renforcer, d'une manière souple et réfléchie, la place du contenu dans la réglementation télécom, de même que la future recommandation "Contenu en ligne". [...] C'est maintenant, en premier lieu, aux instances françaises de se prononcer en la matière. Comme la Commission vient de le rappeler, l'ordre juridique communautaire laisse aux États membres une latitude suffisante pour parvenir à un juste équilibre entre plusieurs droits fondamentaux potentiellement touchés par la "riposte graduée", à savoir le droit au respect de la vie privée, le droit de la propriété (physique et intellectuelle) et le droit à des recours efficaces ainsi que le droit à la liberté d'expression et d'information. Ceci est d'ailleurs la teneur de l'amendement 138 ». En bref, afin de renouveler son poste de commissaire, Viviane Reding change de position et s'oppose donc à la riposte graduée telle que proposée par Christine Albanel, en préconisant une solution plus équilibrée. Rappelons que dès le vote de l'amendement 138, elle avait indiqué son souhait de supprimer l'amendement du texte (mais sachant que 88 % des députés européens l'avaient approuvé, sa position était devenue intenable).

9 octobre : Visiblement, José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, n'a pas apprécié le communiqué de presse qui lui faisait dire qu'il repoussait la proposition de Nicolas Sarkozy de supprimer l'amendement 138. Il a en effet indiqué que ce communiqué avait été émis sans son consentement, et qu'il ne reflétait pas son point de vue ou celui de la Commission. Le communiqué a en réalité été émis par Martin Selmayr, le porte-parole de Viviane Reding ... Dénonçant le scandale, il indique officieusement son intention de revenir sur l'amendement 138.
Pendant ce temps, Nicolas Sarkozy imagine une nouvelle stratégie pour contrer l'amendement 138 : il charge Luc Chatel, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, de négocier avec Viviane Reding et les autres membres de la Commission pour demander que l'ensemble des dispositions relatives au droit d'auteur qui se sont glissées dans le 'Paquet Télécom' soient retirées ! Rappelons que ces amendements ont justement été adoptés sous la pression des autorités françaises et des lobbys culturels...

16 octobre : Nouveau rebondissement, pour une nouvelle stratégie de Nicolas Sarkozy. Le but est désormais de faire voter le plus vite possible le projet de loi "Création et Internet", afin de contrer le risque de blocage du texte par les institutions européennes. Une date est fixée pour l'étude par le Sénat : ce sera le 29 octobre. Conséquence immédiate : l'étude de plusieurs textes bien plus importants (loi pénitentiaire, réforme hospitalière...) sont repoussés. Immédiatement, l'association UFC-Que Choisir envoie une lettre ouverte à José Manuel Barroso, en lui demandant d'intervenir pour empêcher le gouvernement français d'entamer l'examen du projet de loi. En effet, « la Commission européenne doit rendre le 23 octobre, un avis sur la compatibilité au droit communautaire de la riposte graduée ». Or, sans attendre cette décision, le gouvernement français « a inscrit, à la hussarde, le projet de loi Création et Internet à l'ordre du jour du Sénat ». De plus, l'amendement 138 menace le projet de riposte graduée, et plusieurs pays dont le Danemark et la Suède se sont déjà opposés à ces méthodes répressives. Rappelons que selon l'article 934 de la directive 98/34/CE, un État-membre doit reporter un projet de loi de douze mois si parallèlement les instances européennes travaillent sur une directive, un règlement ou une décision sur un sujet semblable. En conclusion, l'association demande à la Commission « de bien vouloir repousser l’adoption du projet de loi susvisé et inviter la France à privilégier à la logique du "tout répressif du projet de loi", le juste équilibre entre rémunération des artistes et intérêt des consommateurs promu par l’Union européenne ».

18 octobre : Le sénateur de Vendée, Bruno Retailleau (sans étiquette) critique à son tour le projet de loi au nom de la Commission des affaires économiques. « Je trouve le texte déséquilibré, c'est-à-dire répressif sans contrepartie pour le consommateur ».

21 octobre : Christine Albanel a expliqué devant la Commission des Affaires culturelles du Sénat les grandes lignes du projet. Il sera extrêmement intrusif et répressif. Il est en effet prévu l'envoi de 10.000 messages d'avertissement par e.mail par jour, et 3000 envois par jour de courrier en recommandé pour les récidivistes. En outre, 1000 décisions seront prises quotidiennement par l'Autorité (Hadopi), qui pourra déboucher sur une suspension de l'accès Internet pour une durée de 3 mois à 1 an (1 à 3 mois en cas de négociations). L'abonnement Internet ne sera pas suspendu sur cette période. L'Autorité sera composée de magistrats et d'agents publics indépendants, sans rapport avec les industries de la musique et du cinéma. Le budget est confirmé : 6,7 millions d'euros en 2009. Selon la ministre de la Culture, le texte n'est pas liberticide car la « liberté de communication ne peut-être invoquée pour faire échec au droit de la propriété intellectuelle » et l'accès Internet ne serait pas une liberté fondamentale. Concernant la coupure de l'accès Internet en cas d'offre Triple Play, Christine Albanel indique que des solutions techniques existent, mais cela devrait nécessiter un budget supplémentaire de 3,5 millions d'euros pour l'ensemble des FAI (des discussions sont en cours avec les FAI sur ce financement). L'identité des internautes identifiés ne sera pas transmise aux ayants droit, seule l'Autorité en aura connaissance. Enfin, aucun point du texte n'aborde la promotion du téléchargement légal ou la suppression des DRM.
Pendant ce temps, la Commission européenne a accepté l'amendement 138, donnant donc tort à Nicolas Sarkozy. En conséquence, pour pouvoir le supprimer, le gouvernement français va devoir trouver une majorité qualifiée (ce qui risque d'être très difficile). De toute façon, si la Commission supprime l'amendement, les eurodéputés ont déjà annoncé qu'ils le réintègreront en seconde lecture.

22 octobre : Vu l'impopularité du texte avant même son examen par le Sénat et les menaces européennes, l'industrie musicale française va tenter un dernier coup de poker. Le 28 octobre, donc la veille de l'ouverture des débats parlementaires sur la riposte graduée, devrait être annoncé l'abandon des DRM sur les catalogues de productions musicales françaises. Rappelons que cette promesse faisait parti des accords Olivennes, mais ne devrait être mise en œuvre que sous un délai maximal d'un an après la mise en place de la riposte graduée. Il n'est toutefois pas certain que les sénateurs se réjouissent de cette annonce, puisque cet abandon confirme surtout l'inutilité de toute la partie sur les Moyens Techniques de Protection des œuvres de la loi DADVSI, loi qui avait été votée dans la précipitation et le chaos... Il faut également noter que cette promesse n'était pas difficile à tenir, puisque les majors ont les uns après les autres abandonnés les DRM, devant l'hostilité des consommateurs.

23 octobre : Un rapport de la commission des affaires culturelles du Sénat indique que 50 amendements vont être proposés dans le cadre de l'étude du projet de loi Création et Internet, dans le but de donner une légitimité à la haute autorité (Hadopi), afin de contrer l'amendement 138. Ainsi, elle serait désignée comme une personne morale, ce qui lui apporterait un statut avec des droits, des obligations et des responsabilités juridiques. Elle pourrait non seulement être saisie par les ayants droit de l'industrie culturelle, mais également par les éditeurs de logiciels et les entreprises de communication audiovisuelle. Elle serait dans l'obligation de rendre des comptes via un rapport annuel. Ses membres seraient indépendants (aucune fonction au sein de l'industrie musicale ou cinématographique) et seraient tenus au secret professionnel.
Autre proposition, une sanction alternative à la suspension de la ligne pourrait être mise en œuvre dès que la technologie le pourra. Il serait ainsi possible de continuer à accéder à sa boite e.mail, ou encore aux sites de téléchargement légaux, voire même restreindre la bande passante. Il s'agit en réalité d'une proposition émise par CopeerRight Agency, qui avait été fournie gracieusement au président de la Commission et rapporteur du texte, Michel Thiollière... En outre,  l'Hadopi serait amené à à délivrer un label pour les plateformes légales, et à évaluer les expérimentations de filtrage et de reconnaissance des contenus. Néanmoins, les sénateurs ne souhaitent pas qu'un juge soit en mesure de prononcer une mesure de filtrage.
Petite nouveauté, la Commission souhaite imposer aux ayants droit la mise en place d'un accord pour remettre en ordre la chronologie des médias. Côté FAI, le rapport suggère de faire modifier le contrat des FAI pour indiquer les sanctions encourues, et d'imposer aux FAI la fourniture d'un moyen de sécurisation de l'accès Internet, parmi ceux que l'Hadopi proposera. http://senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html

24 octobre : Le gouvernement a déclaré l'urgence du texte. Autrement dit, il n'y aura qu'une lecture au Sénat, puis une à l'Assemblée Nationale, avec une possible Commission paritaire avant la validation du texte. Voilà qui risque de relancer une polémique équivalente à celle qui avait secoué les Parlements avec la loi DADVSI. Pourtant, cette mesure d'urgence n'a aucun sens. En effet, l'Assemblée Nationale vient de reconnaitre que face à son agenda très chargé, le projet de loi Création et Internet ne pourra y être étudié qu'en janvier ou février 2009.
Pendant ce temps, le SNEP a envoyé un nouveau document de propagande aux sénateurs, qui fait très souvent appel à de la désinformation...

5 - Apple dévoile de nouveaux portables MacBook et MacBook Pro

C'est un Steve Jobs plutôt en bonne forme qui a présenté un nouveau keynote, dédié cette fois-ci exclusivement aux portables Mac. Au passage, la seule information sur son état de santé qu'il ait dévoilé lors de la conférence est en fait sa pression artérielle... Néanmoins, pour la première fois, Steve Jobs a partagé la scène avec Phil Schiller et Tim Cook, histoire de montrer que sa relève est assurée.
La gamme d'ordinateurs Mac se porte plutôt bien, avec au dernier trimestre pas mois de 2,5 millions d'unités écoulées. Autre succès, les 350 Apple Store basés dans 8 pays accueillent pas moins de 400.000 visiteurs par jour. Selon Apple, cette réussite est en partie due à la déception qu'a été Windows Vista, puisque 50 % des clients d'Apple n'avaient pas de Mac auparavant.

Côté nouveautés, Apple a renouvelé l'ensemble de ses portables, avec en premier plan les MacBook et MacBook Pro, qui reprennent la méthode de conception de la coque du MacBook Air (la coque est directement creusée à partir d'une unique couche d'aluminium pour placer les composants). Le MacBook Pro est le portable professionnel d'Apple. Première surprise, Apple fait des infidélités à Intel puisque le chipset est désormais d'origine nVidia (GeForce 9400M, un nouveau chipset dont Apple a la primeur). En outre, il est doté de 2 solutions graphiques : l'une est située dans le chipset (GeForce 9400M, doté de 16 stream processors et délivrant une puissance de 54 GFlops, soit 5 fois plus que les solutions équivalentes d'Intel), l'autre est une puce dédiée (GeForce 9600 GT, dotée de 32 stream processors et associée à 256 ou 512 Mo de mémoire dédiée). On notera que Quicktime en profite pour prendre en compte l'accélération PureVideo. L'autre surprise est l'abandon du port HDMI (jugé insuffisant pour les hautes résolutions) et l'adoption du DisplayPort (qui sera à terme déployé sur l'ensemble de la gamme Mac). Autre nouveauté : il est doté d'un grand trackpad en verre dénué de boutons (à la mode iPhone), capable de reconnaitre plusieurs gestes. Il dispose également d'un écran LED (hélas brillant), du Sudden Motion Sensor (pour protéger le disque dur), une fermeture magnétique, des hauts-parleurs stéréo, une webcam iSight, un clavier rétro-éclairé, un lecteur SuperDrive, un port ExpressCard, un indicateur de charge, une sortie Ethernet, 2 USB, un port FireWire 800... mais pas de FireWire 400 qui est définitivement abandonné sur l'ensemble de ses gammes (un adaptateur sera donc nécessaire). L'autonomie sera de 5 heures avec la solution graphique intégrée et de 4 heures avec la puce dédiée. Il pourra être doté d'un disque dur ou d'un SSD. 2 modèles de MacBook Pro sont annoncés : un modèle à 1799 € (Core 2 Duo 2,4 GHz, 2 Go de DDR3, 256 Mo de mémoire vidéo, écran 15,4"), et un modèle à 2249 € (CPU 2,53 GHz, 4 Go de DDR3, 512 Mo de mémoire vidéo, HD 320 Go). Côté environnement, Steve Jobs souligne qu'Apple est en avance par rapport aux autres fabricants : plus d'arsenic, BFR, mercure ou PVC, emballage réduit de 37 %.

Les MacBook connaissent également une cure de jouvence. Outre une baisse de prix du modèle blanc actuel (désormais à 949 €), un nouveau MacBook en aluminium fait son apparition. Il est une copie presque totale du MacBook Pro : GeForce 9400M, écran LED (brillant), trackpad en verre, DisplayPort... En revanche, il sera commercialisé sous 2 références : une à 1199 € (Core 2 Duo 2 GHz, 2 Go de mémoire, HD 160 Go, écran 13.3") et une 1499 € (Core 2 Duo 2,4 GHz, HD 250 Go, clavier rétro-éclairé). En option : 4 Go de mémoire, HD 320 Go ou SSD 128 Go, adaptateurs vidéos...

Côté Macbook Air, Steve Jobs annonce 2 nouveaux modèles avec GeForce 9400M et DisplayPort, l'un avec HD 120 Go (1699 €), l'autre avec SSD 128 Go (2299 €).
Pour accompagner l'arrivée du DisplayPort, Apple lancera en novembre un moniteur Cinema Display 24" (1920x1200, webcam iSight, micro, connecteur MagSafe, DisplayPort et 3 ports USB 2.0, pour 899 $). On notera qu'Apple ne souhaite pas encore supporter le format Blu-Ray, pour promouvoir l'iTunes Store...

Enfin, si Steve Jobs affirme que les nouveaux MacBooks sont les plus écologiques jamais conçus, ce n'est pas tout-à-fait l'avis de Greenpeace, qui leur reproche la présence de PVC et de retardateurs de flamme bromé.