NewsLetterOnline.net - Edition 391 du 28 septembre 2008
Edito
C'est la semaine de la lutte contre le piratage. La société allemande
MagmaFilm, spécialisée dans l'édition de films pour adultes, a obtenu
mi-septembre une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris,
obligeant certains FAI français (Free, Neuf Cegetel, Telecom Italia, Orange,
Numericable et Tele2 Mobile) à lui fournir sous 72 heures les noms et adresses
de plusieurs centaines d'internautes soupçonnés d'avoir partagé illégalement des
films pornographiques sous copyright sur les réseaux P2P. Les adresses IP des
contrevenants ont été fournies par la société suisse Copy Right Solutions, qui
utilise le logiciel BlackWindows, lequel a été utilisé en France sous le
contrôle d'un huissier parisien en juin 2008.
Mais, déjà échaudés par
l'affaire Techland/Logistep qui avait viré au fiasco, tous les FAI français ont
bloqué les demandes de MagmaFilm et ont demandé à vérifier la légalité de la
collecte automatisée de données, qui pourrait avoir été réalisée sans
déclaration préalable auprès de la CNIL. Tous ? Non : un FAI aurait accepté de
collaborer avec MagmaFilm... Rappelons que dans l'affaire Techland et du
piratage du jeu Call Of Juarez, Free n'avait pas pris la peine de vérifier si
les garanties sur le respect de la vie privée et des données personnelles
étaient assurées. Depuis, Free, par la voix de Xavier Neil, a affirmé qu'il
était nécessaire de protéger la vie privée des internautes face à la menace de
la loi Création et Internet. Il serait donc amusant de constater un nouveau
changement de discours...
Les articles de la semaine
1 - Les sites de liens P2P espagnols sont légaux (article publié le 23
septembre 2008)
La justice espagnole avait estimé en octobre 2007 que les administrateurs du
site de liens eDonkey Sharemula.com n'étaient pas responsables (au sens pénal)
de la publication de liens eDonkey vers des versions pirates de films, jeux ou
de la musique. Bien évidemment, les nombreux plaignants (Promusicae, Columbia
Tristar, Walt Disney, 20th Century Fox, Universal Pictures, Sony Pictures,
Tristar, MGM, Paramount, Time Warner, New Line...) ont fait appel de la
décision... qui vient toutefois d'être définitivement confirmée par la Cour
d'appel de Madrid. La Cour s'est basée sur 2 faits : le site n'héberge aucun
fichier contrefait, et ne permet pas de savoir si les fichiers en question sont
partagés (les liens sont de type URI - Uniform Resource Identifier - donc ne
permettent que d'identifier un contenu et non pas sa localisation). La décision
est contestable, car Sharemula a un rôle actif dans le classement des liens en
rubriques, et exploite ces liens pour amasser de l'argent grâce aux publicités
affichées sur le site. En attendant, peut-être que The Pirate Bay vient de
trouver un nouveau pays pour y placer ses serveurs...
2 - Quatrième licence 3G : l'ARCEP donne son feu vert à un nouvel opérateur
(article publié le 23 septembre 2008, mis à jour le 28 septembre 2008)
C'était une décision attendue. Après étude des réponses de 23 acteurs à la
consultation publique sur la quatrième licence 3G, lancée en juin dernier à la
demande du gouvernement, l'ARCEP a indiqué que « pour la grande majorité des
contributeurs, la mise en œuvre d'une procédure conservant une réservation des
fréquences à un nouvel entrant est indispensable pour prendre pleinement en
compte l'objectif de stimulation de la concurrence ». En conséquence, le
scénario de découpage du spectre en plusieurs lots qui seraient soit ouverts à
tous les opérateurs, soit réservés en partie aux opérateurs mobiles historiques
(c'était le scénario préféré par le gouvernement), a été massivement rejeté,
afin de relancer la concurrence sur le secteur. L'autorité propose donc de
conserver une priorité pour un nouvel entrant sur une partie (10 MHz) ou
l'ensemble (15 MHz) des fréquences. Elle attend donc que le gouvernement
finalise les modalités financières pour fournir d'ici la fin de l'année une
proposition finale. Free est bien évidemment toujours en course, mais d'autres
opérateurs (Numericable, Bolloré Telecom...) pourraient prétendre à l'obtention
de cette licence. http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/synt-consult-3g-2ghz-220908.pdf
Mise à jour du 28 septembre 2008 : Le gouvernement a réagi au rapport
de l'ARCEP par la voix de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, celle de
Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation et
celle d'Eric Besson, chargé du développement de l'économie numérique. Ils «
prennent note des nombreuses contributions reçues à cette consultation
publique », mais ne semblent malheureusement pas prêts à lancer une
nouvelle procédure d'attribution de licence : « l'opportunité de l'arrivée
d'un éventuel nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile doit être
examinée en parallèle des gains complémentaires qui pourraient, sans attendre,
résulter du renforcement des opérateurs virtuels existants, car la faiblesse de
ces opérateurs se fait en effet également au détriment des consommateurs et de
la baisse des prix ». La concurrence sur le marché français de la
téléphonie mobile n'est donc pas pour tout de suite... Les ministres promettent
néanmoins d'organiser un débat au Parlement sur leurs futures orientations.
3 - Dure semaine pour Christine Albanel : la loi Hadopi est en sursis
Le projet de loi Création et Internet n'en finit plus d'accumuler les soucis.
La nouvelle gifle est venue cette fois du Parlement européen qui, dans le cadre
de la première lecture de la directive "Paquet Telecom", a approuvé à une
écrasante majorité (573 voix contre 74) l'adoption de l'amendement 138 des
députés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, qui compromet le principe de la riposte
graduée puisqu'il impose qu’aucune restriction à la liberté d'expression et
d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité
judiciaire : « En vertu du principe selon lequel aucune restriction aux
droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans
décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de
l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la
sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement
». Selon Guy Bono, « cet amendement garantit que le projet de loi français
sur la riposte graduée qui évacue l'autorité judiciaire au profit d'une autorité
administrative ne pourra pas voir le jour en Europe. Il confirme ainsi
clairement la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier qui avait
déjà souligné que la coupure de l'accès à internet est disproportionnée ».
Il faut noter que les autres amendements qui menaçaient de restreindre les
droits à la vie privée ont tous été retoqués, alors que 2 autres amendements qui
les renforcent, les amendements 133 et 166, ont été adoptés. Ils limitent
également l’utilisation de moyens de filtrage automatique des réseaux pour
détecter et interdire les œuvres soumises au droit d’auteur : « Les états
membres doivent s'assurer que toute restriction aux droits de l'utilisateur à
accéder à du contenu, à des services ou à des applications, doit être appliquée
par des mesures appropriées, en accord avec les principes de proportionnalité,
d'efficacité et de dissuasion. Ces mesures ne doivent pas avoir pour effet
d'entraver le développement de la société de l'information [...] et ne doivent
pas interférer avec les droits fondamentaux des citoyens, y compris le respect
de la vie privée et une procédure régulière ».
On pourra noter que Luc Chatel a maladroitement publié dès le résultat connu
du vote du texte le communiqué suivant, qui avait été rédigé semble t-il à
l'avance : « Luc Chatel salue le vote du Parlement européen sur le projet de
réglementation visant à développer les technologies de l’information et de la
communication pour doper la croissance. [...] Luc Chatel considère que ce projet
de réglementation contribuera à développer les technologies de l’information et
de la communication (TIC) en Europe et soutenir ainsi la croissance en
permettant une amélioration de la régulation, une nouvelle politique de gestion
du spectre radioélectrique et un renforcement de la protection des consommateurs
». Un communiqué qui n'a probablement pas fait sourire au ministère de la
Culture...
Selon le Collectif La Quadrature du Net, « ce vote constitue l'acte de
décès de la riposte graduée en Europe », et est un désaveu magistral pour
le gouvernement français et en particulier pour la ministre de la Culture
Christine Albanel. « On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles
! » affirme ainsi Guy Bono. Pourtant, la ministre ne baisse pas les bras,
car elle ne considère pas la suspension de l'abonnement Internet comme une
atteinte aux droits et libertés fondamentaux. En outre, selon elle, « aucun
des Etats membres qui composent le Conseil, pas plus que la Commission, n'ont
manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature », en
conséquence l'adoption du texte avec ces amendements serait « hautement
improbable ». De leur côté, L'ARP (société civile des
Auteurs-Réalisateurs-Producteurs) et la SACD (Société des Auteurs Compositeurs
Dramatiques) ont déploré le vote des députés européens, mais ont indiqué que la
portée de l'amendement européen est « naturellement limitée par l'ordre
juridique communautaire ». Même avis pour le SNEP (Syndicat national de
l'édition phonographique) qui assure que « la loi Création et Internet, est
toujours pertinente, malgré le vote du Parlement européen ». La commissaire
européen Viviave Reding leur donne d'ailleurs raison, puisqu'elle a affirmé
vouloir retirer l'amendement 138. Guy Bono s'est dit consterné par ces propos :
« cette position adoptée par un commissaire européen nommé et non élu est
d'autant plus regrettable et scandaleuse qu'elle vise à faire échec à une
position adoptée à très une large majorité par une assemblée démocratique, élue
par les citoyens européens. C'est précisément ce genre d'attitude bureaucratique
qui nuit à l'image de l'Europe ». Notez que le texte devra retourner au
Conseil avant une deuxième et dernière lecture par les députés, et le texte
définitif ne sera adopté, dans le meilleur des scénarios, qu'au premier
trimestre 2009.
Voyant que Christine Albanel s'embourbe de plus en plus dans ce dossier,
l'UMP a vivement réagi par la voix de son porte-parole, Frédéric Lefebvre, en
demandant « d'inscrire en urgence le texte à l'ordre du jour du
Parlement », ce qui permettrait d'accélérer son traitement puisqu'il ne
nécessiterait alors qu'une seule lecture dans chaque chambre parlementaire.
Cette proposition est soutenue par Pascal Nègre, le président d'Universal Music
France et de la SCPP (Société civile des Producteurs Phonographiques) : « Si
jamais au cours de ces dernières années un projet de loi a nécessité l'urgence
c'est bien celui-ci. La chute des ventes de disques se précipite, moins 19%
depuis le début de l'année, moins 50% en cinq ans ». Oui, mais voilà, comme
annoncé dans l'édition 388, le texte est bloqué jusqu'au 23 octobre, puisqu'il a
été notifié auprès de la Commission européenne le 22 juillet dernier, et que la
période de statu quo dure au minimum 3 mois pour permettre l'émission de
commentaires de la part des autres pays européens...
Le feuilleton Hadopi n'est donc certainement pas prêt de se terminer,
d'autant que de nouvelles polémiques pointent à l'horizon. Ainsi, le budget 2009
du ministère de la culture va consacrer pas moins de 6,7 millions d'euros à
l'Hadopi en 2009, intégralement financé par les contribuables pour le bénéfice
des ayants droit. Mais en outre, « le coût de l’identification des
internautes responsables devrait reposer sur les fournisseurs d’accès à
Internet, sur requête de l’HADOPI ». Voilà de quoi énerver un peu plus les
FAI...
4 - Google lève sur le voile sur le premier smartphone Android
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Réunis à New York, T-Mobile, HTC et Google ont dévoilé le HTC G1 (connu
auparavant sous le nom de code HTC Dream), le premier smartphone
fonctionnant sous le système d'exploitation de Google, Android. A première
vue, rien de bien palpitant. Doté d'un design plutôt banal mais plutôt
réduit (117.7x55.7x17.1 mm pour 158 g), les caractéristiques du smartphone
sont loin d'être innovantes : processeur Qualcomm MSM7201A à 528 MHz,
écran tactile 3,2" 480x320, clavier QWERTY coulissant, trackball, GPS,
accéléromètre, APN 3.2 Mpixels avec autofocus, 256 Mo de ROM, 192 Mo de
RAM, slot microSD (1 ou 2 Go inclus), port miniUSB, compatibilité
GSM/GPRS/EDGE/UMTS/HSDPA/WiFi 802.11b-g/Bluetooth 2.0 EDR, et autonomie de
6H30 heures en communication et 319 heures en veille.
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C'est bien évidemment au niveau logiciel que Google veut faire la différence,
car Android est multi-tâche, utilisant une interface tactile contrôlée au doigt,
dotée de widgets et de bureaux virtuels, et entièrement open source. Mais
pourtant, là aussi, peu de surprise puisque l'on retrouve les mêmes services sur
tous les smartphones haut de gamme, à ceci près que tous les programmes fournis
avec Android fonctionnent avec les services de Google (Maps, Street View,
Calendar, Docs, YouTube, Talk...). Le navigateur fourni est Chrome Lite (basé
sur Webkit mais pour le moment non compatible Flash). Il faut également noter
que le push mail nécessite un compte Gmail. On trouve quelques applications
pré-installées, comme Shop Savvy (un comparateur de prix), et Eco Reo (calcul de
l'empreinte carbone de l'utilisateur). Parmi les services inédits, on peut noter
la présence d'Android Market (équivalent de l'App Store d'Apple - mais sans
aucune censure selon Google) qui permet de télécharger et d'acheter des
applications avec téléchargement "over the air" (une centaine d'applications
seraient déjà disponibles), et AmazonMP3, le service de téléchargement de
fichiers MP3 d'Amazon.
Plus gênant, on retrouve certaines limitations que
l'on connaissait déjà avec l'iPhone : la connectivité Bluetooth est limitée aux
connexions avec les oreillettes sans fil mono, il n'y a même pas de prise jack,
et il n'est pas possible d'utiliser l'APN pour créer des vidéos (L'APN ne
dispose en outre pas de flash ni de stabilisateur). Pire, le G1 ne dispose
d'aucun système de synchronisation et n'est donc pas compatible avec Microsoft
Exchange, puisque les services de Google sont exclusivement en ligne. Il sera
donc difficile de recommander ce smartphone aux professionnels.
Le HTC G1 sera disponible chez T-Mobile USA le 22 octobre prochain (en
versions noir, marron et blanc), à 179 $ avec un abonnement de 2 ans (à partir
de 25 $ par mois). A noter qu'il sera bloqué sur le réseau de T-Mobile et qu'il
sera interdit de l'utiliser comme modem, ce qui est en contradiction avec
l'ouverture prônée par Google... Il arrivera en Europe d'ici la fin de l'année
puisqu'il est annoncé au Royaume Uni début novembre. En France, il faudra
attendre le printemps 2009 pour disposer du premier smartphone Android chez SFR.
http://www.t-mobileg1.com/
A noter que VISA vient de se rallier à Google et à son initiative d'ouverture
des solutions mobiles, en annonçant le développement d'un nouveau service
Android qui permettra de connaitre en temps réel les opérations réalisées sur sa
carte VISA, de recevoir des offres spéciales de boutiques proches de sa
localisation actuelle (automatiquement en cas de présence d'un GPS, manuellement
sinon), et de localiser les bornes de retrait les plus proches. Le service sera
disponible aux USA avant la fin de l'année. Enfin, le lancement de la plateforme
Android est l'occasion pour Google de mettre en ligne le SDK 1.0 de son système.
5 - Scarlet affirme être incapable de filtrer les réseaux P2P
En juillet 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles avait imposé
au FAI belge Scarlet (ex-Tiscali) de mettre en place un dispositif de filtrage
des réseaux P2P, suite à la demande de la Sabam, la Sacem locale, sous astreinte
de 2500 € par jour de retard. La décision laissait à Scarlet le choix de la
solution de filtrage, sachant que l'expert désigné du procès avait retenu 11
solutions, dont 7 pouvaient s'appliquer au FAI. Néanmoins, la Sabam recommandait
l'usage d'Audible Magic, qui était selon elle utilisée par plusieurs FAI dans le
monde, dont Verizon et un FAI asiatique. Seulement voila : après enquête,
Verizon a nié avoir mis en place une telle solution, et la Sabam affirme
désormais ne plus savoir de quel FAI asiatique il était question...
Sans
surprise, Scarlet a fait appel de la décision, que ce soit sur le fond ou sur la
forme. La société affirme que le filtrage du réseau n'est en l'état pas
réaliste. Ses tests, que ce soit en ralentissant les téléchargements P2P grâce à
une technologie Cisco, ou en employant la technologie d'Audible Magic, ont tous
échoués. Pourtant, après avoir induit le tribunal en erreur, la Sabam ne jette
pas l'éponge, et demande maintenant que tout le trafic P2P soit bloqué (y
compris donc les services P2P légitimes tels que Skype, Joost...).
6 - Orange et Neuf Cegetel signent un accord sur le déploiement de la fibre
optique pour contrer Free
Pendant que l'ARCEP prépare un cadre réglementaire pour faciliter le
déploiement de la fibre optique en France, Orange et Neuf Cegetel ont annoncé la
signature surprise d'un accord sur ce sujet, applicable dans les agglomérations
où les 2 opérateurs sont déjà présents. Ainsi, les syndics pourront choisir un
opérateur unique pour installer la fibre optique dans les immeubles, mais chaque
habitant sera ensuite libre de contacter l'opérateur de son choix. En outre, les
2 opérateurs se sont mis d'accord pour que le point de mutualisation soit
implanté « le plus près possible des logements selon des critères
opérationnels pragmatiques, en fonction de la taille et du type de logement, et
en tenant compte des contraintes d'accessibilité et d'occupation du domaine
public » (par exemple au pied des immeubles en zone urbaine ou dans le
domaine public en zone pavillonnaire). L'accord est bien entendu ouvert aux
autres opérateurs, un moyen pour Orange et Neuf Cegetel de pousser l'ARCEP à
adopter leur point de vue.
Free a très rapidement dénoncé cet accord, qui
serait tout simplement illégal, car il « ne garantit ni la concurrence, ni
le libre accès des foyers aux différentes offres et est contraire à l'esprit des
discussions entamées entre les opérateurs et est contraire à la loi pour la
modernisation de l'économie ». Rappelons que Free utilise une architecture
différente des autres opérateurs (solution multifibre FTTH-P2P, et non la
solution monofibre FFTH-GPON d'Orange et de Neuf Cegetel), cet accord pourrait
donc le mettre en difficulté pour déployer son propre réseau, puisque cela
multipliera le nombre de NRO à installer pour desservir chaque bâtiment.
L'UFC-Que Choisir est sur la même position que Free : « En parcourant
l'accord, on s'aperçoit qu'il y a beaucoup d'installations en pied d'immeuble,
ce qui arrange bien Orange, mais pas les autres opérateurs. Dans ces conditions,
nous recommandons toujours aux syndics et aux consommateurs d'attendre que les
règles du jeu soient clairement fixées avant d'accepter le câblage en fibre de
leur immeubles ». Toutefois, en tentant de couper l'herbe sous le pied de
l'ARCEP et en montrant leur volonté de faire avancer le dossier, Orange et Neuf
Cegetel viennent certainement de marquer un point.
7 - AMD et nVidia mettent un terme à leur procédure antitrust
Sous la menace d'un procès en class action aux USA après la révélation de
plusieurs échanges d'e.mails douteux entre Dan Vivoli, vice président de la
communication de nVidia et Dave Orton, l'ex-PDG d'ATI, AMD et nVidia ont accepté
de verser chacun 850.000 $ pour stopper la procédure, où ils étaient accusés
d'avoir maintenu artificiellement les prix élevés sur le marché des cartes
graphiques entre le 4 décembre 2002 et le 7 novembre 2007. Les 2 sociétés ont
frôlé la catastrophe, puisque certains e.mails étaient très clairs sur
l'objectif des discussions. Ainsi, dans l'un d'entre eux : « Je pense
réellement que nous devons davantage travailler ensemble sur le marketing. Comme
nous l'avons déjà évoqué, même si nous sommes concurrents, nous avons l'objectif
commun de positionner au mieux nos gammes ». Fort heureusement pour les 2
sociétés, un tribunal avait rejeté une motion qui aurait permis la constitution
d'une class-action de tous les acheteurs indirects aux USA d'un produit
contenant une puce graphique de nVidia ou d'AMD, ce qui aurait eu comme
conséquence une explosion du dédommagement.
8 - Confirmation : Windows 7 est en avance
Microsoft a annoncé que la première version "pré-beta" de Windows 7 sera
publiée fin octobre, à l'occasion de la Professional Developers Conference. La
version beta 1 est ensuite prévue mi-décembre, tandis que la version finale
arrivera d'ici fin 2009 (au plus tard en janvier 2010). Pour accélérer le
développement, l'éditeur a fait le choix de séparer le système d'exploitation et
les services Windows Live (Windows Live Messenger, Windows Mail, Live Writer,
Windows Photo Gallery et Windows Movie Maker), qui seront disponibles dans un
pack séparé.
Dans le même temps, Microsoft a annoncé que Windows Mobile 7
était reporté au second semestre 2009, soit 6 mois de retard. Le nouveau système
mobile bénéficiera d'une nouvelle interface tactile, une nouvelle version du
navigateur Internet Explorer, et une ergonomie remaniée.